Le présent document a pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’association La Flèche Ragonnaise – Archers de Rezé met à disposition son site internet accessible à l’adresse : https://laflecheragonnaise.fr et les conditions selon lesquelles les utilisateurs accèdent au Site et l’utilisent.
L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation (CGU).
1. Éditeur du site
Le Site est édité par :
Association : La Flèche Ragonnaise – Archers de Rezé
Forme : Association loi 1901 déclarée
2. Objet du site
Le Site a pour objet de présenter le club de tir à l’arc La Flèche Ragonnaise, ses activités, ses créneaux d’entraînement, ses modalités d’inscription, ses actualités et ses résultats sportifs.
Il permet également aux internautes de prendre contact avec le club et, le cas échéant, de trouver les informations utiles pour adhérer à l’association.
3. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.
Les frais liés à l’accès (connexion, matériel, logiciel) sont à la charge de l’utilisateur. Le club s’efforce de maintenir le Site accessible, mais ne peut garantir une disponibilité permanente. L’accès peut être interrompu à tout moment pour raison technique, maintenance ou mise à jour, sans préavis ni indemnisation.
4. Utilisation du site et responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site dans le respect des lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits des tiers.
En particulier, l’utilisateur s’interdit :
- de tenter d’accéder de manière non autorisée aux espaces réservés (espace membre, administration du site, etc.) ;
- de porter atteinte au bon fonctionnement du Site (tentatives d’intrusion, attaques, envoi massif de messages, etc.) ;
- de diffuser via les formulaires des propos injurieux, diffamatoires, discriminatoires, violents ou contraires aux lois.
L’utilisateur reste seul responsable de l’usage qu’il fait des informations présentes sur le Site.
5. Contenus publiés sur le site
Les informations présentes sur le Site sont fournies à titre indicatif. Le club s’efforce de les tenir à jour et exactes, mais ne peut garantir l’absence totale d’erreurs, d’omissions ou de modifications intervenues depuis leur mise en ligne (ex : horaires, tarifs, lieux d’entraînement, organisation des compétitions).
En conséquence, l’association ne saurait être tenue pour responsable des conséquences directes ou indirectes liées à la consultation ou à l’utilisation de ces informations. En cas de doute, l’utilisateur est invité à contacter directement le club.
6. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites (fédérations, mairie, OMS, partenaires, réseaux sociaux, etc.). Ces liens sont fournis uniquement pour faciliter la navigation de l’utilisateur.
L’association La Flèche Ragonnaise n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement ou l’utilisation qui pourrait en être faite par l’utilisateur.
7. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments figurant sur le Site (textes, logos, photographies, vidéos, graphismes, mise en page…) sont, sauf mention contraire, la propriété exclusive de l’association La Flèche Ragonnaise ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation de tout ou partie du Site, sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable de l’association, est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle.
8. Données personnelles et cookies
Dans le cadre du fonctionnement du Site (notamment via les formulaires de contact, d’inscription à des événements ou les statistiques de fréquentation), l’association peut être amenée à collecter et traiter certaines données personnelles des utilisateurs (nom, prénom, coordonnées, informations d’adhésion, etc.).
Ces traitements sont réalisés conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.
- Finalités : gestion des demandes de contact, des inscriptions, de la communication avec les adhérents et prospects, statistiques d’utilisation du Site.
- Base juridique : intérêt légitime du club ou consentement de la personne selon les cas.
- Durée de conservation : limitée au temps nécessaire pour la finalité poursuivie et dans le respect des recommandations de la CNIL.
- Destinataires : membres habilités de l’association et, le cas échéant, prestataires techniques (hébergeur, outil de mailing) agissant pour le compte du club.
Conformément à la réglementation, chaque personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation du traitement de ses données, ainsi que d’un droit d’opposition et de portabilité dans les conditions prévues par la loi.
Pour exercer ces droits, il suffit d’adresser une demande à : [adresse e‑mail de contact du club].
Une information plus détaillée sur la gestion des données et des cookies peut être consultée dans la politique de confidentialité et/ou la bannière cookies du Site, le cas échéant.
9. Règlement intérieur et activités du club
Les présentes CGU encadrent exclusivement l’utilisation du Site internet.
La pratique du tir à l’arc au sein du club est régie par les statuts et le règlement intérieur de l’association, ainsi que par les règlements de la Fédération Française de Tir à l’Arc (FFTA). Ces documents sont communiqués aux adhérents et peuvent, pour certains, être consultés sur le Site ou sur le lieu de pratique.
10. Modification des conditions générales
L’association La Flèche Ragonnaise se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU, notamment pour les adapter aux évolutions du Site ou à la législation.
Les nouvelles conditions s’imposent à l’utilisateur dès leur mise en ligne. Il est donc conseillé de consulter régulièrement cette page.
11. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige relatif à l’utilisation du Site, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls compétents.